Euroconstitution.org

Nous sommes le 13 Fév 2012, 19:45

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FORUM INTERNET POUR UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE CONFÉDÉRALE ET DÉMOCRATIQUE (EUROCONSTITUTION.ORG) [Cf. le message ci-contre ou bien le sous-forum RENSEIGNEMENTS PRATIQUES, plus bas, si vous préférez un mode d'emploi plus succinct que le présent Index.]
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Bienvenue !

ACTUALITÉS DU FORUM

AVIS IMPORTANT : Pour PARTICIPER, vous devez être ENREGISTRÉ et CONNECTÉ : si ce n'est pas le cas, cliquez sur les mentions correspondantes en haut à droite de la présente page d'index. Une fois connecté, cliquez sur le sujet de la présente page d'index qui vous intéresse. Utiliser la fonction 'RÉPONDRE" pour commenter un message, la fonction 'NOUVEAU" pour ouvrir un nouveau sujet. Si possible, donnez un titre à votre message pour faciliter le suivi.

[20.i.2012] Nous envisageons de remanier le forum de manière à le rendre plus convivial et spontané. Si vous avez des idées, faites-en nous part en cliquant sur le titre de la présente rubrique (plus haut) et en utilisant les fonctions "RÉPONDRE" OU "NOUVEAU" selon le cas. Merci.

[16.i.2012] Bienvenue à notre vingt-et-unième membre inscrit, Alexandre Hédan. Lentement, très lentement, nous approchons des 50 inscriptions requises pour passer au stade de la rédaction collective et de l'élection d'un coordonnateur permanent d'EUROCONSTITUTION.ORG.

[24.xii.2011] Projet "Les Sans-Œillères" (association générale des citoyens et résidents français sous le régime de la loi de 1901) : à tous les partisans d'une démocratie participative effective, nous offrons le premier projet des statuts de cette association.

La "LSŒ" donnerait aux 45 millions d'électeurs et de résidents français la possibilité d'observer collectivement, à tous les niveaux territoriaux (y compris européen) et catégoriels le fonctionnement des organes publics, des médias, des syndicats et de tous les organismes privés d'intérêt public, de formuler des recommandations et d'aider à mettre en œuvre les outils de la démocratie directe. Elle opèrerait sur la base du bénévolat et du volontariat, indépendamment de toutes les institutions officielles. Ses organes seraient les comités civiques communaux, départementaux et régionaux chapeautés par une assemblée civique nationale : tous organes tirés au sort parmi les électeurs et résidents français légaux. La cotisation (facultative) serait réduite à sa plus simple expression : un (1) euro, avec possibilité de verser plusieurs années de cotisation d'avance.

Il s'agit d'un concept que nous croyons très nouveau, même s'il peut faire penser à première vue aux "jurys citoyens" de Ségolène Royal. Vos idées sont attendues avec impatience sous
viewtopic.php?f=204&t=1627&p=1857#p1857
mais vous devez être inscrit (si ce n'est pas le cas, cliquer sur "M'enregistrer", en haut à droite du présent écran).

[20.x.2011] Le texte français officiel du traité du 11 juillet 2011 instituant le Mécanisme européen de stabilité (traité MES) se trouve sous :
viewtopic.php?f=141&t=1621&p=1848#p1848

AVIS CONCERNANT L'ENREGISTREMENT (INSCRIPTION) À CE SITE . Pour s'inscrire, cliquer sur "M'enregistrer", en haut à droite du présent écran).
.
Nous avons mis en place il y a longtemps déjà une procédure de blocage des inscriptions parasites automatiques. Si vous vous êtes inscrit et n'arrivez pas à vous connecter, c'est peut-être que le système vous a exclu par erreur. En cas de difficulté ou pour avertir de votre inscription (ce qui est toujours une bonne idée) et pour toute autre question ou suggestion, adressez-vous à

euroconstitution.org@hotmail.com

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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forum: MODE D'EMPLOI DU FORUM

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Dernier message de Jacques Roman
le 04 Oct 2011, 16:03
PRÉSENTATION DU PROJET (sous-forums point par point 1 à 8)
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Pour les PRINCIPES DE PROJET actuellement retenus par le coordonnateur provisoire aux fins de son avant-projet, cliquer sur :
viewtopic.php?f=155&t=1615&p=1841#p1841

Pour LIRE L'AVANT-PROJET COMPLET EN LIGNE (1-Rév. 7 du 30 septembre 2011 : traité introductif, constitution, notes explicatives), cliquer sur :
http://www.euroconstitution.org/EUROCON ... v.%207.htm

Dès que le projet aura atteint le chiffre de 50 inscrits, ces 50 premiers participants seront appelés à prendre la succession du coordonnateur provisoire

Pour cela, ils auront à approuver un PROJET DE RÈGLEMENT et, après approbation du règlement, à élire leur coordonnateur permanent. Voir avant-projet de règlement sous :
viewtopic.php?f=194&t=1270

Au 3 novembre 2011, il y avait 19 participants inscrits.
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STATISTIQUES (version 1-Rév. 7 en ligne)

– Projet de traité introductif : 4 articles - 832 mots (soit environ 2 pages et demie à 333 mots la page standard)

– Projet de constitution annexée : 85 articles, 10 006 mots (soit un peu plus de 29 pages à 333 mots la page standard)
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Pour CONTACTER LE COORDONNATEUR PROVISOIRE, cliquer sur :
euroconstitution.org@hotmail.com
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: 1. Le contexte institutionnel du projet EUROCONSTITUTION.ORG, 2. Introduction au projet EUROCONSTITUTION.ORG, 3. Les principes du projet EUROCONSTITUTION.ORG, 4. Nouveautés de l'avant-projet en ligne, 5-8. [Sous-forums non attribués]

11 Sujets

70 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 05 Oct 2011, 11:28
SOUS-FORUMS POINT PAR POINT 9-85 (projet de constitution)
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RAPPEL : Pour l'avant-projet en ligne (1-Rév. 7 du 30 septembre 2011), cliquer sur
http://www.euroconstitution.org/

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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: 9. Statut et nature de la Confédération européenne, 10. Raison d'être de la Confédération, 11. Les symboles de la Confédération : drapeau, hymne, devise, "Jour de l'Europe", 12. Compétences confédérales : principes généraux (attribution, subsidiarité, proportionnalité, flexibilité), 13. Compétences confédérales générales : renforcement des liens confédéraux, conclusion de traités, 14. Compétences confédérales spéciales exclusives : douane, commerce, concurrence, ressources biologiques de la mer, monnaie, 15. Compétences confédérales spéciales partagées : politique extérieure et de sécurité commune, 15A. La relation Confédération-ONU (Conseil de sécurité en particulier), 15B. La relation Confédération-OTAN, 16. Compétences confédérales spéciales partagées : assistance en cas de catastrophe, 17. Compétences confédérales spéciales partagées : politique intérieure commune (liberté, sécurité, justice), 18. Unions, associations et coopérations renforcées entre États membres dans le cadre de la Confédération, 19. Valeurs de la Confédération : liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités. Principe de neutralité (philosophique et religieuse), 20. Droit confédéral. primauté du droit confédéral par rapport aux droits nationaux ; droit confédéral antérieur à la constitution, 21. Droits fondamentaux (y dcompris la question de la Charte des droits fondamentaux), 22. Gouvernance confédérale : la légitimité de la Confédération (sa source), 23. Démocratie participative : généralités, référendum confédéral (y compris RIC confédéral), 24. Système confédéral de cyberconsultation (aux fins de débats, de sondage ou de votes), 25. La proposition citoyenne de dépôt d'un acte législatif et la proposition citoyenne connexe de tenue d'un référendum, 26. Droit collectif de pétition tendant à améliorer le fonctionnement de la Confédération, 27. Non-cumul des mandats électoraux avec d'autres mandats ou activités, 28. Élections et élus : candidature électorale collégiale, rappel de l'élu, 29. Le principe de l'état de Droit, pendant du principe démocratique, 30. Le principe de l'ordre public à l'échelle confédérale, 31. Principes constitutionnel socioéconomiques : l'économie au service de la société, 32. Principes constitutionnels socioéconomiques : le développement viable (couramment dit "durable" ), 33. Principes constitutionnels socioéconomiques : libertés entrepreneuriales et exceptions dans l'intérêt général, 34. Application des principes constitutionnels socioéconomiques, : mesures d'exception, régime des biens et services publics, 35. Procédures décisionnelles : unanimité, consensus, majorités (y compris la majorité qualifiée), calcul des délais, 36. Principes et règles financiers et budgétaires, 37. Relations avec les associations de citoyens, 38. Relations de la Confédération avec les pays tiers et les organisations interétatiques (intergouvernementales), 39. Appartenance à la Confédération : éligibilité et procédure, 40. Application territoriale de la Constitution, 41. Aménagement exceptionnel des obligations ou droits d'un État membre, 42. Suspension de droits d'un État membre, retrait volontaire, demande de réadhésion, 43. Citoyenneté confédérale : droits - et devoirs ? - des citoyens (généralités), 44. Citoyenneté confédérale : droit de circuler et séjourner sur le territoire de tous les pays membres, 45. Citoyenneté confédérale : droit de vote et éligibilité lors des élections confédérales dans l'État membre de résidence, 46. Citoyenneté confédérale : droit de vote et éligibilité lors des élections municipales dans l'État membre de résidence, 47. Citoyenneté confédérale : droit à la protection de tout État membre, 48. Citoyenneté confédérale : droit individuel d'adresser une demande ou pétition à tout organe confédéral, 49. [Vide], 50. Droits - et devoirs ? - des non-citoyens, 51. Structure de la Confédération : institutions, organismes et autres organes, 52. Le Conseil confédéral et le Comité ministériel du Conseil (pouvoir intergouvernemental de la Confédération), 53. Le Parlement, pouvoir législatif de la Confédération, 54. Le Président confédéral, représentant de la Confédération au plus haut niveau, 55. L'Assemblée eurorégionale confédérale, institution représentative des eurorégions et organe paralégislatif, 56. Les eurorégions, 57. La Commission, pouvoir exécutif de la Confédération, 58. Le Commissaire général et le Vice-Commissaire général, 59. Le Commissaire principal aux relations extérieures et à la sécurité, Haut Représentant du Conseil, 60. Le Système juridictionnel confédéral : généralités, 61. La Cour de justice, et le Président de la Cour de justice, président du Système juridictionnel, 62. Le Tribunal de première instance, 63. Le Tribunal administratif et les autres tribunaux spécialisés, 64. La Procurature (procureur général, avocats généraux) et les juges ad hoc, 65. La Cour des comptes, 66. Le Médiateur de la Confédération européenne, 67. La Banque centrale européenne (BCE), 68. L'Office statistique confédéral (Eurostat), 69. La Banque européenne d'investissement (BEI), 70. Les actes juridiques confédéraux : généralités, hiérarchie des actes, pouvoir d'opposition des États membres, 71. Actes du Conseil (décisions confédérales), 72. Actes législatifs du Parlement et de la collectivité des citoyens confédéraux, 73. Actes non législatifs (résolutions) du Parlement et de l'Assemblée eurorégionale, 74. Actes du Président confédéral (décisions et messages), 75. Actes de la Commission et de la BCE (actes règlementaires quasi législatifs, actes règlementaires ordinaires), 76. Actes du Système juridictionnel (arrêts, jugements et avis), 77. Actes de la Cour des comptes (avis et rapports), 78. Actes du Médiateur (recommandations et rapports), 79. Les recours pour inconstitutionnalité ou illégalité, 80. Les agents confédéraux : catégories et régime statutaire, 81. Représentativité, redditionalité et responsabilité des agents confédéraux, 82. Régime de responsabilité applicable à la Confédération en tant que telle, 83. Les langues de la Confédération, 84. Actes législatifs organiques : procédures spéciales et questions à régler initialement par voie d'acte législatif organique, 85. Révision de la Constitution : procédure spéciale et entrée en vigueur de la révision

36 Sujets

83 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 05 Fév 2012, 17:48
PROJET DE RÈGLEMENT D'EUROCONSTITUTION.ORG (EN PRÉVISION DU PASSAGE À L'ÉTAPE DE LA RÉDACTION COLLECTIVE) [cliquer ICI pour accéder aux messages]
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Le projet sera formellement soumis pour adoption aux participants inscrits dès que ceux-ci seront au nombre de 50 (nous sommesd 21 au 16 janvier 2012). Dès maintenant, l'avant-projet de règlement publié en ligne peut être discuté dès maintenant. Voir :
viewtopic.php?f=194&t=1270
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Modérateur: Jacques Roman

1 Sujets

4 Messages

Dernier message de trazibule
le 14 Nov 2010, 03:03
SOURCES DU PROJET (avec hyperliens Internet le cas échéant)

Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: ARCHIVES Sources d'Europe et CIPUNCE, Traités fondamentaux UE et textes normatifs connexes, Sources documentaires diverses

3 Sujets

3 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 18 Juin 2011, 18:25
PRINCIPAUX SITES ET FORUMS INTERNET consultés en rapport avec les questions traitées sur le présent Forum [MERCI DE SIGNALER LES SITES UTILES]
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http://www.monde-diplomatique.fr/
http://www.economist.com/
http://www.touteleurope.fr/fr.html [revue de presse en cinq langues]
http://www.euractiv.com/fr/node/89051 [information plurilingue]
http://www.robert-schuman.eu/index.php?lang=fr [Fondation Robert-Schuman ]
http://etienne.chouard.free.fr/forum/ [Forum du Plan C : pour une constitution écrite par et pour les citoyens]
http://www.jennar.fr/
eu/?page_id=114 (fédéraliste)
http://socialiste.forumactif.com/ [Parti socialiste unitaire national-européen]
http://www.democracyforum.co.uk/european-union/ [eurosceptiques britanniques]
http://blog.lesfederalistes.eu/
http://www.trazibule.fr/index.php [site Web portant sur les questions constitutionnelles]
http://www.ric-france.fr/forum/index.php [Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne]
http://www.mouvement-europeen.eu/ [mouvement fédéraliste européen]
http://www.forum-politique.org/index.php
http://www.observatoiredeleurope.com/ [forum altereuropéen du Groupe "Europe Libertés et Démocratie" du Parlement européen – présente un projet de "traité fondamental" de l'Union européenne]
http://www.front-plan-c.eu/Forum/ [Pour une constitution écrite par une assemblée tirée au sort]
http://uniondesgens.forumactif.net/index.htm
http://european-citizens-network.eu/pacte-fr/ [projet UPS de "Pacte des peuples sur les biens communs et les droits collectifs"]
http://forums.ec.europa.eu/debateeurope ... age=french [Forums de la Commission européenne fermés le 28 février 2010 – accessibles en lecture seulement]
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Modérateur: Jacques Roman

0 Sujets

0 Messages

Pas de message
ET SI NOUS EN PARLIONS ? [On peut proposer sous cette rubrique des sujets – autres que ceux faisant spécifiquement l'objet des sous-forums point par point – ayant un rapport plus ou moins direct avec la construction européenne.]
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: Traités intergouvernementaux en rapport avec l'UE, Pour une démocratie participative effective : méthodes à suivre, et projet de statuts de l'association "Les Sans-Œillères", Des "pactes des peuples "?, Le vote électronique (Internet), La démocratie participative suisse, Islande : Le projet de constitution du 29 juillet 2011, Pour des élections efficaces et honnêtes, État et "société civile", Autour du principe de neutralité (de laïcité), Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) : projets divers [voir aussi sous-forum 23], PSUNE (Parti socialiste unitaire national-européen) : présentation d'idées européanistes (euro-socialistes)

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Dernier message de Jacques Roman
le 01 Fév 2012, 20:46
SOUS-FORUMS DANS D'AUTRES LANGUES QUE LE FRANÇAIS [votre contribution sera, le cas échéant, résumée ou traduite en français et placée sur le sous-forum thématique approprié – d'autres sous-forums pourront être créés sur demande]
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: Deutsche Subforum, English subforum, Esperanta subforumo, Sottoforum italiano, Subforo español

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Dernier message de Jacques Roman
le 14 Fév 2010, 10:37

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