Euroconstitution.org
Forum du Projet internet pour une nouvelle constitution européenne
Nous sommes le 05 Juil 2009, 03:36
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Le présent projet EUROCONSTITUTION remplace le projet CIPUNCE.
Les anciens forums CIPUNCE ont cessé de fonctionner le 12 décembre 2008, date à laquelle le site CIPUNCE a été définitivement fermé. Les archives CIPUNCE sont accessibles sur le présent site : voir http://euroconstitution.org/public/arch ... chives.doc
Modérateur: Jacques Roman - 1 Sujets
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Dernier message de Jacques Roman
le 18 Juin 2009, 13:33
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PROJET DE TRAITÉ INTRODUISANT LA CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉDÉRATION EUROPÉENNE [cliquer ici pour accéder aux débats]
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PROJET DE CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE (Annexe I du traité introductif) [cliquer ici pour accéder aux débats]
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