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Nous sommes le 03 Sep 2010, 22:34

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FORUM INTERNET POUR UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE (EUROCONSTITUTION.ORG) [La présente Page d'index vous dira – avec tous les hyperliens utiles – tout ce qu'il faut savoir sur EUROCONSTITUTION.ORG et son fonctionnement.]
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RENSEIGNEMENTS PRATIQUES (s'inscrire, poster des messages, &) : cliquer sur
viewtopic.php?f=189&t=1055&p=1258#p1258
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POUR CONTACTER PERSONNELLEMENT LE COORDONNATEUR PROVISOIRE, cliquer sur euroconstitution.org@hotmail.com, ou copier-coller cette adresse dans la fenêtre appropriée de votre système courriel.
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PRIÈRE DE NOTER (2 SEPTEMBRE 2010)

1. Nous sommes 18 participants inscrits. Dès que nous serons 50, un règlement sera proposé aux inscrits pour passer à l'étape suivante (élection d'un coordonnateur permanent, procédure de rédaction collective).

2. On peut accéder à tous les forums et sous-forums sans s'inscrire ni se connecter, mais l'inscription et la connexion restent obligatoires pour poster une contribution, et pour voter le moment venu.

3. L'inscription (cliquer sur M'ENREGISTRER en haut de la page si vous vous voulez vous inscrire) est très simple, et elle peut être anonyme (par pseudonyme). Vous aurez besoin d'indiquer une adresse courriel, mais si vous tenez à préserver totalement votre anonymat, vous pouvez créer une adresse courriel spécialement pour l'occasion, par exemple :

[votre pseudonyme].euroconstitution@hotmail.com

ou toute autre adresse courriel, cela à partir de tout ordinateur privé ou public. Pour des raisons évidentes, la même personne ne doit
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: FONCTIONNEMENT DU FORUM et RENSEIGNEMENTS PRATIQUES, Annonces du coordonnateur provisoire de projet et du webmestre

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8 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 02 Aoû 2010, 10:26
PRÉSENTATION DU PROJET [cliquer ICI pour accéder aux sous-forums point par point 1-3 et surveiller les messages correspondants]
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Pour les PRINCIPES DE PROJET actuellement retenus par le coordonnateur provisoire aux fins de son avant-projet, voir viewtopic.php?f=155&t=839

Il est rappelé (voir point 3) du message du 2 août 2010 – viewtopic.php?f=190&p=1259#p1259) qu'il n'est plus nécessaire d'accepter les "principes du projet" comme base de travail pour participer à la rédaction collective le moment venu.
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STATISTIQUES (version 1-Rév. 4, en ligne)

– Projet de traité : 4 articles - environ 800 mots (soit environ 2 pages et demie à 333 mots la page standard)

– Projet de constitution : 85 articles. environ 9 980 mots (soit un peu plus de 29 pages à 333 mots la page standard)
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: 1A. Le contexte institutionnel du projet EUROCONSTITUTION.ORG, 1B. Introduction au projet EUROCONSTITUTION.ORG, 2. Les principes du projet EUROCONSTITUTION.ORG, 3. Tables des matières analytiques des versions successives du projet

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68 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 06 Aoû 2010, 10:29
SOURCES DOCUMENTAIRES DU PROJET (avec hyperliens Internet le cas échéant) [cliquer ICI pour accéder aux sous-forums et surveiller les messages correspondants]
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: Traités et instruments relatifs à l'UE, Instruments et sites Internet divers

2 Sujets

2 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 15 Fév 2010, 04:40
AVANT-PROJET DE TRAITÉ INTRODUCTIF DE LA CONSTITUTION, PRÉSENTÉ PAR LE COORDONNATEUR PROVISOIRE [cliquer ICI pour accéder aux sous-forums point par point 4-8 et surveiller les messages correspondants]
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RAPPEL : pour la version 1-Rév. 4, en ligne, et les notes justificatives correspondantes, voir http://www.euroconstitution.org/projete ... ionorg.htm
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: 4. Préambule, 5. Mise en place de la future constitution, 6. Succession de la Confédération à l'UE et à la Communauté européenne, consolidation des traités, &, 7. Clauses formelles (finales) du traité introductif (ratification, entrée en vigueur, &), 8. Réexamen éventuel de la situation du traité par le Conseil de l'Union européenne

7 Sujets

15 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 29 Juin 2010, 03:51
AVANT-PROJET DE CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE, PRÉSENTÉ PAR LE COORDONNATEUR PROVISOIRE (annexe du traité introductif) [cliquer ICI pour accéder aux sous-forums point par point 9-85 et surveiller les messages correspondants]
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RAPPEL : pour la version 1-Rév. 4, en ligne, et les notes justificatives correspondantes, voir http://www.euroconstitution.org/
et cliquer sur la mention appropriée
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: 9. Statut et nature de la Confédération européenne, 10. Raison d'être de la Confédération, 11. Les symboles de la Confédération : drapeau, hymne, devise, monnaie, "Jour de l'Europe", 12. Compétences confédérales : principes généraux (attribution, subsidiarité, proportionnalité, flexibilité), 13. Compétences confédérales générales : renforcement des liens confédéraux, conclusion de traités, 14. Compétences confédérales spéciales exclusives : douane, commerce, concurrence, ressources biologiques de la mer, monnaie, 15. Compétences confédérales spéciales partagées : politique extérieure et de sécurité commune, 15A. La relation Confédération-ONU (Conseil de sécurité en particulier), 15B. La relation Confédération-OTAN, 16. Compétences confédérales spéciales partagées : assistance en cas de catastrophe, 17. Compétences confédérales spéciales partagées : politique intérieure commune (liberté, sécurité, justice), 18. Unions, associations et coopérations renforcées entre États membres dans le cadre de la Confédération, 19. Valeurs de la Confédération : liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités, 20. Droit confédéral. primauté du droit confédéral par rapport aux droits nationaux ; droit confédéral antérieur à la constitution, 21. Droits fondamentaux (y dcompris la question de la Charte des droits fondamentaux), 22. Gouvernance confédérale : la légitimité de la Confédération (sa source), 23. Démocratie participative (représentative et directe), suffrage universel, 24. Recours au référendum dans le cadre conféral, 25. Système confédéral de cyberconsultation (aux fins de débats, de sondage ou de votes), 26. La proposition citoyenne de dépôt d'un acte législatif et la proposition citoyenne connexe de tenue d'un référendum, 27. Non-cumul des mandats électoraux avec d'autres mandats ou activités, 28. Élections et élus : candidature électorale collégiale, rappel de l'élu, 29. Le principe de l'état de Droit, pendant du principe démocratique, 30. Le principe de l'ordre public à l'échelle confédérale, 31. Principes constitutionnel socioéconomiques : l'économie au service de la société, 32. Principes constitutionnels socioéconomiques : le développement dit "durable" (soutenable ou viable), 33. Principes constitutionnels socioéconomiques : libertés entrepreneuriales et exceptions dans l'intérêt général, 34. Application des principes constitutionnels socioéconomiques, : mesures d'exception, régime des biens et services publics, 35. Procédures décisionnelles : unanimité, consensus, majorités (y compris la majorité qualifiée), calcul des délais, 36. Principes et règles financiers et budgétaires, 37. Relations avec les associations de citoyens (y compris les organisations de croyance religieuse ou philosophique), 38. Relations de la Confédération avec les pays tiers et les organisations interétatiques (intergouvernementales), 39. Appartenance à la Confédération : éligibilité et procédure, 40. Application territoriale de la Constitution, 41. Aménagement exceptionnel des obligations ou droits d'un État membre, 42. Suspension de droits d'un État membre, retrait volontaire, demande de réadhésion, 43. Citoyenneté confédérale : droits - et devoirs ? - des citoyens (généralités), 44. Citoyenneté confédérale : droit de circuler et séjourner sur le territoire de tous les pays membres, 45. Citoyenneté confédérale : droit de vote et éligibilité lors des élections confédérales dans l'État membre de résidence, 46. Citoyenneté confédérale : droit de vote et éligibilité lors des élections municipales dans l'État membre de résidence, 47. Citoyenneté confédérale : droit à la protection de tout État membre, 48. Citoyenneté confédérale : droit d'approcher tout organe confédéral par écrit, 49. Citoyenneté confédérale : droit d'adresser une pétition à tout organe confédéral, 50. Droits - et devoirs ? - des non-citoyens, 51. Structure de la Confédération : institutions, organismes et autres organes, 52. Le Conseil confédéral et le Comité ministériel du Conseil (pouvoir intergouvernemental de la Confédération), 53. Le Parlement, pouvoir législatif de la Confédération, 54. Le Président confédéral, représentant de la Confédération au plus haut niveau, 55. L'Assemblée eurorégionale confédérale, institution représentative des eurorégions et organe paralégislatif, 56. Les eurorégions, 57. La Commission, pouvoir exécutif de la Confédération, 58. Le Commissaire général et le Vice-Commissaire général, 59. Le Commissaire principal aux relations extérieures et à la sécurité, Haut Représentant du Conseil, 60. Le Système juridictionnel confédéral : généralités, 61. La Cour de justice, et le Président de la Cour de justice, président du Système juridictionnel, 62. Le Tribunal de première instance, 63. Le Tribunal administratif et les autres tribunaux spécialisés, 64. La Procurature (procureur général, avocats généraux) et les juges ad hoc, 65. La Cour des comptes, 66. Le Médiateur de la Confédération européenne, 67. La Banque centrale européenne (BCE), 68. L'Office statistique confédéral (Eurostat), 69. La Banque européenne d'investissement (BEI), 70. Les actes juridiques confédéraux : généralités, hiérarchie des actes, pouvoir d'opposition des États membres, 71. Actes du Conseil (décisions confédérales), 72. Actes législatifs du Parlement et de la collectivité des citoyens confédéraux, 73. Actes non législatifs (résolutions) du Parlement et de l'Assemblée eurorégionale, 74. Actes du Président confédéral (décisions et messages), 75. Actes de la Commission et de la BCE (actes règlementaires quasi législatifs, actes règlementaires ordinaires), 76. Actes du Système juridictionnel (arrêts, jugements et avis), 77. Actes de la Cour des comptes (avis et rapports), 78. Actes du Médiateur (recommandations et rapports), 79. Les recours pour inconstitutionnalité ou illégalité, 80. Les agents confédéraux : catégories et régime statutaire, 81. Représentativité, redditionalité et responsabilité des agents confédéraux, 82. Régime de responsabilité applicable à la Confédération en tant que telle, 83. Les langues de la Confédération, 84. Actes législatifs organiques : procédures spéciales et questions à régler initialement par voie d'acte législatif organique, 85. Révision de la Constitution : procédure spéciale et entrée en vigueur de la révision

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Dernier message de AgowFeeve
le Aujourd’hui, 12:20
SOUS-FORUMS DANS D'AUTRES LANGUES QUE LE FRANÇAIS [cliquer ICI pour accéder aux sous-forums et aux messages correspondants]
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: Deutsche Subforum, English subforum, Sottoforum italiano, Subforo español

4 Sujets

3 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 14 Fév 2010, 03:37
PRINCIPAUX SITES ET FORUMS INTERNET consultés en rapport avec les questions traitées sur le présent Forum [cliquer CI-DESSOUS sur l'adresse URL correspondante]
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http://www.monde-diplomatique.fr/
http://www.economist.com/
http://www.touteleurope.fr/fr.html [revue de presse en cinq langues]
http://www.euractiv.com/fr/node/89051 [information plurilingue]
http://www.robert-schuman.eu/index.php?lang=fr [Fondation Robert-Schuman ]
http://etienne.chouard.free.fr/forum/ [pour une démocratie européenne et nationale citoyenne]
http://european-citizens-network.eu/reseau/ [Réseau de Citoyens européens]
http://european-citizens-network.eu/pacte-fr/ [projet UPS (Union des peuples solidaires) de "Pacte des peuples sur les biens communs et les droits collectifs"]
http://socialiste.forumactif.com/ [Parti socialiste unitaire national-européen]
http://www.democracyforum.co.uk/european-union/ [eurosceptiques britanniques]
http://www.ric-france.fr/forum/index.php [Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne]
http://www.mouvement-europeen.eu/ [mouvement fédéraliste européen]
http://www.forum-politique.org/index.php
http://www.observatoiredeleurope.com/ [forum altereuropéen du Groupe "Europes Libertés et Démocratie" du Parlement européen – présente un projet de "traité fondamental" de l'Union européenne]
http://forum.assemblee-nationale.fr/]
http://ede-france.forum-actif.eu/ [Europe-Démocratie-Espéranto/Élections européennes 2009]
http://www.front-plan-c.eu/Forum/ [Pour une constitution écrite par une assemblée tirée au sort]
http://www.trazibule.fr/index.php [forum de Trazibule, inscrit à euroconstitution.org]
http://uniondesgens.forumactif.net/index.htm
http://forums.ec.europa.eu/debateeurope ... age=french [Forums de la Commission européenne fermés le 28 février 2010 – accessibles en lecture seulement]
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Modérateur: Jacques Roman

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Pas de message
QUESTIONS DIVERSES (autres que celles relevant des précédentes rubriques) [cliquer ICI pour accéder aux sous-forums et surveiller les messages correspondants]
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Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: PSUNE (Parti socialiste unitaire national-européen) : présentation des idées européanistes (euro-socialistes), RIC (Rassemblement pour l'initiative citoyenne) : projet relatif au référendum d'initiative citoyenne européen (RICE), UPS (Union des peuples solidaires) : projet de "pacte des peuples sur les biens communs et les droits collectifs"

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Dernier message de Jacques Roman
le 19 Aoû 2010, 11:00

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