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FORUM INTERNET POUR UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE (EUROCONSTITUTION.ORG) [rubrique réservée aux administrateurs - Pour tout commentaire concernant les informations et messages postés ici, contactez directement < euroconstitution.org@hotmail.com >]
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Pour les PRINCIPES DE BASE DU PROJET, voir viewtopic.php?f=155&t=199&p=204#p204

Pour S'ENREGISTRER (S'INSCRIRE) À EUROCONSTITUTION.ORG, voir :
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TOUS LES UTILISATEURS, Y COMPRIS LES INVITÉS (NON-INSCRITS) PEUVENT LIRE LES MESSAGES ; mais SEULS LES INSCRITS PEUVENT POSTER UN NOUVEAU SUJET OU RÉPONDRE À UN MESSAGE.

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Pour les MESSAGES PRIVÉS entre participants, cliquez sur le "panneau de l'utilisateur" en haut à gauche, puis cliquez sur "Messages privés".

Pour PARTICIPER AUX DISCUSSIONS sur les SOUS-FORUMS POINT PAR POINT correspondant aux projets d'article, cliquer sur les rubriques "PROJET DE TRAITÉ" ou "PROJET DE CONSTITUTION" ci-après.

Les projets d'article présentés en sous-forum sont ceux de la version 1-Rév. 3 du projet, en date du 15 août 2009 (notes justificatives comprises). La version Rév. 4 est en préparation.

Pour DEVENIR L'UN DES 50 PREMIERS ACCEPTANTS DES PRINCIPES DU PROJET (APPELÉS À PRENDRE LA RELÈVE DU COORDONNATEUR PROVISOIRE), voyez plus bas la rubrique ACCEPTATION DES PRINCIPES DU PROJET.

La version électronique de la PUBLICATION DE TRAVAIL "POUR UNE VRAIE CONSTITUTION EUROPÉENNE", correspondant à la version 1-Rév. 3 du projet, peut-être obtenue par courriel adressé à :

euroconstitution.org@hotmail.com (système d'accès en ligne à l'étude)

Le projet EUROCONSTITUTION.ORG remplace le dernier avant-projet de l'ex-CIPUNCE, qu'on trouvera en cas de besoin sous :

http://euroconstitution.org/public/proj ... Rev.14.pdf

Les ARCHIVES DE L'EX-CIPUNCE, prédécesseur du projet EUROCONSTITUTION.ORG, ont été conservées. On peut les obtenir en courriélant à :

euroconstitution.org@hotmail.com (système d'accès en ligne à l'étude).

TOUS CEUX QUE CELA INTÉRESSE SONT INVITÉS À SE JOINDRE À EUROCONSTITUTION.ORG.
Modérateur: Jacques Roman

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PRÉSENTATION DU PROJET EUROCONSTITUTION.ORG (Y COMPRIS LES PRINCIPES DU PROJET) [cliquer ici pour accéder aux sous-forums point par point 1-3]

Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: 1. Introduction au projet EUROCONSTITUTION.ORG, 2. Les principes du projet EUROCONSTITUTION.ORG, 3. Table des matières

4 Sujets

14 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 31 Jan 2010, 13:23
PROJET DE TRAITÉ INTRODUCTIF [cliquer ici pour accéder aux sous-forums point par point 4-8]
Statistiques de la version 1-Rév. 3 : 4 articles, environ 800 mots (soit environ 2 pages et demie à 333 mots la page standard)
Modérateur: Jacques Roman

7 Sujets

16 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 30 Jan 2010, 13:54
PROJET DE CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE (annexe I du traité introductif) [cliquer ici pour accéder aux sous-forums point par point 9-85]
Statistiques de la version 1-Rév. 3 : 85 articles. environ 9 700 mots (soit un peu plus de 29 pages à 333 mots la page standard)
Modérateur: Jacques Roman

101 Sujets

183 Messages

Dernier message de Jacques Roman
le 17 Fév 2010, 04:37
ACCEPTATION DES PRINCIPES DU PROJET [cliquer ici pour voir les messages d'acceptation et déposer votre propre message d'acceptation]
À condition d'être inscrit, vous pouvez déposer ici un message d'acceptation des principes du projet en tant que base de travail (pour ces principes, voir viewtopic.php?f=155&t=199&p=204#p204) : dès que 50 acceptations auront été reçues, ces 50 premiers acceptants prendront la suite du coordonnateur provisoire et, pour commencer, éliront un coordonnateur permanent.

Au 15 février 2010, il y avait quatre acceptations : nous en attendons donc encore 46 !

TOUT LE MONDE EST INVITÉ À PARTICIPER À CE PROJET CITOYEN.
Modérateur: Jacques Roman

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Dernier message de Jacques Roman
le 24 Jan 2010, 12:40
SOUS-FORUMS ANGLAIS ET ESPAGNOL [Les messages postés sur ces sous-forums seront, quand il y a lieu, recopiés et résumés en français sur les sous-forums par sujet. D'autres sous-forums par langue seront ouverts en fonction des besoins.]

Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: English subforum, Subforo español

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Dernier message de Jacques Roman
le 14 Fév 2010, 03:37
SOURCES DOCUMENTAIRES DU PROJET (AVEC SITES ET HYPERLIENS INTERNET)

Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: Traités et instruments relatifs à l'UE, Instruments et sites Internet divers

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Dernier message de Jacques Roman
le 15 Fév 2010, 04:40
QUESTIONS DIVERSES (autres que celles relevant des précédentes rubriques) [cliquer ici]

Modérateur: Jacques Roman
Sous-forums: Le traité de Lisbonne, Contexte institutionnel du projet EUROCONSTITUTION.ORG

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Dernier message de Jacques Roman
le 05 Nov 2009, 12:59

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