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Adrien
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04 Jan 2008, 01:35
Jacques Roman
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04 Jan 2008, 10:48
Europeen62
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15 Juil 2008, 01:59
MLSK
5
24 Juil 2008, 06:33
yves wery
0
04 Aoû 2008, 10:48
Lionel Luttenbacher
0
23 Juil 2009, 19:17
quentin
0
15 Sep 2009, 16:21
POURINET
0
27 Nov 2009, 01:23
bertrand laforge
0
02 Jan 2010, 23:44
trazibule
9
http://www.trazibule.fr
Marseille
05 Jan 2010, 06:03
non defini
24
25 Jan 2010, 01:42
Horst Gruetzke
1
27 Jan 2010, 02:19
Wayne Hall
4
04 Fév 2010, 10:57
joseluis
0
01 Mar 2010, 00:14
raymond_germanos
0
20 Mar 2010, 06:22
Thomas Ferrier
6
01 Mai 2010, 21:55
YVAN BACHAUD
20
14 Juin 2010, 15:00
Frederic
1
06 Juil 2010, 13:17
Renaud
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08 Sep 2010, 19:27
PIERRE CHASLIN
0
01 Jan 2012, 22:05
Alexandre Hédan
0
16 Jan 2012, 02:32
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FORUM INTERNET POUR UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE CONFÉDÉRALE ET DÉMOCRATIQUE (EUROCONSTITUTION.ORG) [Cf. le message ci-contre ou bien le sous-forum RENSEIGNEMENTS PRATIQUES, plus bas, si vous préférez un mode d'emploi plus succinct que le présent Index.]
MODE D'EMPLOI DU FORUM
PRÉSENTATION DU PROJET (sous-forums point par point 1 à 8)
1. Le contexte institutionnel du projet EUROCONSTITUTION.ORG
2. Introduction au projet EUROCONSTITUTION.ORG
3. Les principes du projet EUROCONSTITUTION.ORG
4. Nouveautés de l'avant-projet en ligne
5-8. [Sous-forums non attribués]
SOUS-FORUMS POINT PAR POINT 9-85 (projet de constitution)
9. Statut et nature de la Confédération européenne
10. Raison d'être de la Confédération
11. Les symboles de la Confédération : drapeau, hymne, devise, "Jour de l'Europe"
12. Compétences confédérales : principes généraux (attribution, subsidiarité, proportionnalité, flexibilité)
13. Compétences confédérales générales : renforcement des liens confédéraux, conclusion de traités
14. Compétences confédérales spéciales exclusives : douane, commerce, concurrence, ressources biologiques de la mer, monnaie
15. Compétences confédérales spéciales partagées : politique extérieure et de sécurité commune
15A. La relation Confédération-ONU (Conseil de sécurité en particulier)
15B. La relation Confédération-OTAN
16. Compétences confédérales spéciales partagées : assistance en cas de catastrophe
17. Compétences confédérales spéciales partagées : politique intérieure commune (liberté, sécurité, justice)
18. Unions, associations et coopérations renforcées entre États membres dans le cadre de la Confédération
19. Valeurs de la Confédération : liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités. Principe de neutralité (philosophique et religieuse)
20. Droit confédéral. primauté du droit confédéral par rapport aux droits nationaux ; droit confédéral antérieur à la constitution
21. Droits fondamentaux (y dcompris la question de la Charte des droits fondamentaux)
22. Gouvernance confédérale : la légitimité de la Confédération (sa source)
23. Démocratie participative : généralités, référendum confédéral (y compris RIC confédéral)
24. Système confédéral de cyberconsultation (aux fins de débats, de sondage ou de votes)
25. La proposition citoyenne de dépôt d'un acte législatif et la proposition citoyenne connexe de tenue d'un référendum
26. Droit collectif de pétition tendant à améliorer le fonctionnement de la Confédération
27. Non-cumul des mandats électoraux avec d'autres mandats ou activités
28. Élections et élus : candidature électorale collégiale, rappel de l'élu
29. Le principe de l'état de Droit, pendant du principe démocratique
30. Le principe de l'ordre public à l'échelle confédérale
31. Principes constitutionnel socioéconomiques : l'économie au service de la société
32. Principes constitutionnels socioéconomiques : le développement viable (couramment dit "durable" )
33. Principes constitutionnels socioéconomiques : libertés entrepreneuriales et exceptions dans l'intérêt général
34. Application des principes constitutionnels socioéconomiques, : mesures d'exception, régime des biens et services publics
35. Procédures décisionnelles : unanimité, consensus, majorités (y compris la majorité qualifiée), calcul des délais
36. Principes et règles financiers et budgétaires
37. Relations avec les associations de citoyens
38. Relations de la Confédération avec les pays tiers et les organisations interétatiques (intergouvernementales)
39. Appartenance à la Confédération : éligibilité et procédure
40. Application territoriale de la Constitution
41. Aménagement exceptionnel des obligations ou droits d'un État membre
42. Suspension de droits d'un État membre, retrait volontaire, demande de réadhésion
43. Citoyenneté confédérale : droits - et devoirs ? - des citoyens (généralités)
44. Citoyenneté confédérale : droit de circuler et séjourner sur le territoire de tous les pays membres
45. Citoyenneté confédérale : droit de vote et éligibilité lors des élections confédérales dans l'État membre de résidence
46. Citoyenneté confédérale : droit de vote et éligibilité lors des élections municipales dans l'État membre de résidence
47. Citoyenneté confédérale : droit à la protection de tout État membre
48. Citoyenneté confédérale : droit individuel d'adresser une demande ou pétition à tout organe confédéral
49. [Vide]
50. Droits - et devoirs ? - des non-citoyens
51. Structure de la Confédération : institutions, organismes et autres organes
52. Le Conseil confédéral et le Comité ministériel du Conseil (pouvoir intergouvernemental de la Confédération)
53. Le Parlement, pouvoir législatif de la Confédération
54. Le Président confédéral, représentant de la Confédération au plus haut niveau
55. L'Assemblée eurorégionale confédérale, institution représentative des eurorégions et organe paralégislatif
56. Les eurorégions
57. La Commission, pouvoir exécutif de la Confédération
58. Le Commissaire général et le Vice-Commissaire général
59. Le Commissaire principal aux relations extérieures et à la sécurité, Haut Représentant du Conseil
60. Le Système juridictionnel confédéral : généralités
61. La Cour de justice, et le Président de la Cour de justice, président du Système juridictionnel
62. Le Tribunal de première instance
63. Le Tribunal administratif et les autres tribunaux spécialisés
64. La Procurature (procureur général, avocats généraux) et les juges ad hoc
65. La Cour des comptes
66. Le Médiateur de la Confédération européenne
67. La Banque centrale européenne (BCE)
68. L'Office statistique confédéral (Eurostat)
69. La Banque européenne d'investissement (BEI)
70. Les actes juridiques confédéraux : généralités, hiérarchie des actes, pouvoir d'opposition des États membres
71. Actes du Conseil (décisions confédérales)
72. Actes législatifs du Parlement et de la collectivité des citoyens confédéraux
73. Actes non législatifs (résolutions) du Parlement et de l'Assemblée eurorégionale
74. Actes du Président confédéral (décisions et messages)
75. Actes de la Commission et de la BCE (actes règlementaires quasi législatifs, actes règlementaires ordinaires)
76. Actes du Système juridictionnel (arrêts, jugements et avis)
77. Actes de la Cour des comptes (avis et rapports)
78. Actes du Médiateur (recommandations et rapports)
79. Les recours pour inconstitutionnalité ou illégalité
80. Les agents confédéraux : catégories et régime statutaire
81. Représentativité, redditionalité et responsabilité des agents confédéraux
82. Régime de responsabilité applicable à la Confédération en tant que telle
83. Les langues de la Confédération
84. Actes législatifs organiques : procédures spéciales et questions à régler initialement par voie d'acte législatif organique
85. Révision de la Constitution : procédure spéciale et entrée en vigueur de la révision
Sous-forum 5 [Pas de sujet]
PROJET DE RÈGLEMENT D'EUROCONSTITUTION.ORG (EN PRÉVISION DU PASSAGE À L'ÉTAPE DE LA RÉDACTION COLLECTIVE) [cliquer ICI pour accéder aux messages]
SOURCES DU PROJET (avec hyperliens Internet le cas échéant)
ARCHIVES Sources d'Europe et CIPUNCE
Traités fondamentaux UE et textes normatifs connexes
Sources documentaires diverses
PRINCIPAUX SITES ET FORUMS INTERNET consultés en rapport avec les questions traitées sur le présent Forum [MERCI DE SIGNALER LES SITES UTILES]
ET SI NOUS EN PARLIONS ? [On peut proposer sous cette rubrique des sujets – autres que ceux faisant spécifiquement l'objet des sous-forums point par point – ayant un rapport plus ou moins direct avec la construction européenne.]
Traités intergouvernementaux en rapport avec l'UE
Pour une démocratie participative effective : méthodes à suivre, et projet de statuts de l'association "Les Sans-Œillères"
Des "pactes des peuples "?
Le vote électronique (Internet)
La démocratie participative suisse
Islande : Le projet de constitution du 29 juillet 2011
Pour des élections efficaces et honnêtes
État et "société civile"
Autour du principe de neutralité (de laïcité)
Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) : projets divers [voir aussi sous-forum 23]
PSUNE (Parti socialiste unitaire national-européen) : présentation d'idées européanistes (euro-socialistes)
SOUS-FORUMS DANS D'AUTRES LANGUES QUE LE FRANÇAIS [votre contribution sera, le cas échéant, résumée ou traduite en français et placée sur le sous-forum thématique approprié – d'autres sous-forums pourront être créés sur demande]
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