1B. Introduction au projet EUROCONSTITUTION.ORG

[Jacques Roman]

[EXTRAIT DE LA VERSION 1-Rév. 3 DU PROJET EN DATE DU 15 AOÛT 2009]

HISTORIQUE DU PROJET EUROCONSTITUTION.ORG (ex-CIPUNCE.NET)

Le projet EUROCONSTITUTION.ORG (Forum Internet pour une constitution européenne) résulte d’une initiative citoyenne consécutive au rejet du « traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TCE).

Commencé le 3 juin 2005 sur le site SOURCES D’EUROPE (fermé depuis), le travail s’est poursuivi sur les sites CIPUNCE.COM puis CIPUNCE.NET (Convention Internet pour une Nouvelle Constitution Européenne), spécialement créés à cet effet. EUROCONSTITUTION.ORG a pris la suite du site CIPUNCE.NET le 12 décembre 2008. Les archives de l’ex-CIPUNCE sont disponibles sur le nouveau site EUROCONSTITUTION.ORG.

Le projet et le site Web sont gérés respectivement par un coordonnateur provisoire de projet (Jacques Roman, juriste, traducteur, ancien membre des services juridiques et linguistiques d’une organisation internationale, initiateur du projet) et par un webmestre (Adrien Blanc, licencié en histoire, créateur des sites CIPUNCE.COM, CIPUNCE.NET et EUROCONSTITUTION.ORG).

LES OBJECTIFS

EUROCONSTITUTION.ORG a les mêmes objectifs que l’ex-CIPUNCE :

• Constitutionnaliser le fonctionnement de l’Union européenne, comme les auteurs du TCE et, dans une moindre mesure, ceux du traité de Lisbonne ont entendu le faire, à juste titre, en retenant si possible les dispositions qui ont semblé aller dans le bon sens – car l’intention n’est pas d’innover à tout prix , , .

• Contrairement au traité de Lisbonne, dont la ratification se poursuivait laborieusement à la date de la présente publication , et au TCE, distinguer systématiquement les dispositions institutionnelles (constitutionnelles) des dispositions de politique des traités existants. Les dispositions institutionnelles se prêtent à la démocratie directe (référendum), tandis que celles relatives aux politiques relèvent davantage de la démocratie représentative – donc des organes intergouvernementaux, législatifs et règlementaires établis dans la constitution. C’est à ces organes qu’il incombera d’examiner, de confirmer, d’infirmer ou de modifier les dispositions de politique des traités UE en vigueur, cela dans le cadre de procédures véritablement démocratiques fondées à la fois sur le principe classique de la séparation des pouvoirs, sur l’initiative citoyenne (la collectivité des citoyens confédéraux) et sur le respect de la volonté des États membres souverains ;

• Ancrer solidement le processus dans la démocratie participative, ce qui est d’ailleurs depuis assez longtemps l’intention affichée des pouvoirs européens. Un large débat public s’impose sur les futures règles constitutionnelles de l’Union (de la Confédération). Seul un débat de ce type, envisageable dans le contexte de la démocratie représentative comme dans celui de la démocratie directe, permettra d’obtenir l’adhésion des citoyens aux institutions confédérales.

Le présent projet affirme explicitement le caractère confédéral de la construction européenne (libre association d’États qui demeurent souverains en droit international). Il est clair, en effet, que la majorité des États membres et des populations n’est pas prête à fonctionner sur le mode fédéral : l’État-nation restera longtemps encore, sans aucun doute, la pierre angulaire du projet européen.

UN PROJET CITOYEN CONCRET, PARTICIPATIF ET ÉVOLUTIF

L’élection europarlementaire des 4-7 juin 2009 doit être suivie, le 1er novembre 2009, de la mise en place d’une nouvelle commission européenne. Ce renouvellement de la principale institution démocratique de l’Union pourrait donner l’occasion de revitaliser le processus institutionnel.
Le projet EUROCONSTITUTION.ORG, comme l’ex-CIPUNCE, est ouvert à la participation de tous, indépendamment de leur formation et de leur horizon politique. Il propose une activité concrète : discuter et rédiger ensemble les articles d’une future constitution européenne à partir d’un avant-projet établi par le coordonnateur provisoire. Pour cela, la bonne volonté, le bon sens, la bonne foi et la persévérance suffisent (mais ce n’est pas rien), soutenus par les connaissances, l’expérience, les aptitudes et les préoccupations forcément et heureusement variées des uns et des autres.

Comme annoncé du temps de l’ex-CIPUNCE, dès que 50 participants enregistrés (inscrits) à EUROCONSTITUTION.ORG auront accepté comme base de travail le projet établi par le coordonnateur provisoire, ces participants prendront en charge la suite des opérations et, pour commencer, éliront un coordonnateur permanent auquel le coordonnateur provisoire actuel passera la main. Jusqu’à présent, trois participants (dont le webmestre et le coordonnateur provisoire) ont fait connaître leur acceptation de principe. En attendant les 47 acceptations manquantes, le projet continue d’évoluer sous la responsabilité exclusive du coordonnateur provisoire.

Il est bien entendu que les textes proposés ne sont pas à prendre ou à laisser : il s’agit avant tout ici de faciliter la réflexion citoyenne. EUROCONSTITUTION.ORG, qui a déjà beaucoup bénéficié d’apports extérieurs, est par avance convaincu de la grande utilité des suggestions et critiques que tous ceux qui s’intéressent au sujet voudront bien lui communiquer sur :

http://www.euroconstitution.org
(forums point par point)

ou par courriel au coordonnateur provisoire :
euroconstitution.org@hotmail.com

Merci d’avance !


La langue du site EUROCONSTITUTION.ORG est le français. Toutefois, les contributions en allemand, anglais, catalan, espagnol, grec, italien, néerlandais et portugais sont acceptées sur tous les forums, et le possible sera fait pour gérer les éventuelles contributions dans d’autres langues.

Le précédent avant-projet de l’ex-CIPUNCE (http://euroconstitution.org/public/proj ... Rev.14.pdf) comprenait en proposition I un protocole provisoire concernant certaines modalités de fonctionnement de l’Union européenne, pour attendre l’établissement d’une constitution définitive de l’UE. Les évènements ont rendu ce protocole inutile : on y reviendra si les circonstances l’exigent.

Les versions linguistiques suivantes du présent document sont en préparation : version anglaise.

On cherche des volontaires pour présenter le projet dans les autres langues de l’Union : prière de contacter le coordonnateur provisoire à l’adresse
euroconstitution.org@hotmail.com


REMARQUE : USAGE DU FRANÇAIS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT

On s’est conformé à un certain nombre de recommandations du Conseil supérieur de la langue française émises le 19 juin 1990 avec avis favorable de l’Académie française et accord du Conseil de la langue française du Québec et du Conseil de la langue de la Communauté française de Belgique : voir « Les rectifications de l’orthographe », Journal officiel de la République française – Édition des documents administratifs, Année 1990, nº 100, 6 décembre 1990, p. 19.

Il s’agit notamment de l’emploi de l’accent grave au lieu de l’accent aigu conformément à la prononciation, du trait d’union entre toutes les parties d’une expression numérale (cardinale ou ordinale), du tréma sur la première voyelle affectée, ainsi que de l’exclusion du ne explétif (à sens non négatif).
Les diacritiques (accents notamment) sont systématiquement utilisés avec les majuscules et les petites capitales. L’omission des accents, autrefois imposée par les limitations des machines à écrire, n’est plus acceptable aujourd’hui – même en capitale initiale – étant donné que les traitements de texte modernes permettent de reproduire facilement toute lettre avec ses diacritiques corrects.